Ni mineur, ni majeur, refusé par le département car déclaré majeur, ignoré par la préfecture qui les renvoie à une minorité contestée. Telles sont les caractéristiques de la situation des mineurs non accompagnés en recours sur le territoire français. Les pratiques évaluatives différentes d’un département à un autre, laissent apparaître ‘’un droit au hasard’’ comme le souligne le rapport d’UTOPIA 56 et de l’AADJAM1 où : « le respect des droits fondamentaux de ces enfants dépend du lieu où ils demandent protection ».
En effet, le respect du droit des mineurs étrangers isolés en France souffre de graves manquements qui engagent la responsabilité de l’État français, signataire de la convention internationale du droit de l’enfant. L’absence de présomption de minorité durant le recours, les carences en matière de pratiques évaluatives ; le refus systématique des documents d’identité présenté ; les appels systématiques du département, les retards de passage devant le juge des enfants sont autant d’éléments qui excluent les MNA de toutes protections de l’aide sociale à l’enfance. En plus de l’isolement sur le territoire français, s’ajoute l’errance et la vie à la rue auxquelles ces jeunes sont confrontés.
S’il n’existe pas de chiffres officiels permettant de connaître le nombre de MNA en recours à la suite d’un refus de reconnaissance de minorité. Les travaux de recensement de la Coordination Nationale Jeunes Exilé.es en Danger (CNJED) entrepris depuis 2024, mettent en lumière des chiffres qui permettent de saisir l’ampleur de cette situation. Pour le premier recensement de 2024 on dénombrait : 3 477 MNA en recours de minorité devant un juge des enfants ou cour d’appel ou en tout cas qui ont moins de 18 ans. Pour l’année 2025, leur nombre s’élevait à : 3 273 sans oublier que les données de plusieurs départements n’ont pas être récoltées dans 17 départements.
A Marseille, la situation des MNA en recours n’est pas reluisante, bien au contraire, les difficultés de reconnaissance de minorité et de prise en charge par le département accentuent la précarité et l’isolement de ces jeunes. Dans ce contexte, le réseau de solidarités marseillais qui s’est développé autour de l’accompagnement de ces jeunes et parmi lesquels figure le collectif 113, se substitue malgré eux à l’Etat.
Malgré la lueur d’espoir apparut à l’Assemblée nationale le 11 décembre passé à la suite de l’adoption par les députés d’une proposition de loi visant à protéger les MNA tout le temps que durera le recours. Sur le terrain à Marseille, en l’état actuel des choses, la déresponsabilisation du département continue à faire courir des risques à ces jeunes. Et cela, en flagrante violation des droits de l’enfant.